Article 1 – Identification de l’éditeur

Éditeur : LO2lair Ingénierie

Forme juridique : SASU

Capital social : 1 000 €

Siège social : 12 avenue du 8 Mai 1945, 94500 Champigny-sur-Marne, France

SIRET : 901 739 227 00014

TVA intracommunautaire : FR19901739227

Directeur de la publication : Marceluce BULIN, représentant légal

Téléphone : +33 7 86 22 83 73

E-mail : contact@lo2lair.fr

Site : www.lo2lair.com

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au site www.lo2lair.com et utiliser les informations, contenus et services qui y sont proposés.

Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site, qu’ils soient particuliers, professionnels, partenaires ou représentants de collectivités.

Les ventes de produits et les prestations commerciales proposées par LO2lair Ingénierie sont soumises, lorsqu’elles existent, à des conditions contractuelles spécifiques, notamment aux Conditions générales de vente.

Article 3 – Accès au site

Le site est en principe accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au réseau, à l’équipement informatique ou aux communications restent à la charge de l’utilisateur.

LO2lair Ingénierie s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de difficulté technique.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des droits de LO2lair Ingénierie et des tiers.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de perturber son fonctionnement ou de tenter d’en compromettre la sécurité ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• de collecter ou d’extraire massivement des contenus par des moyens automatisés sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.

Article 5 – Informations et contenus présentés

Le site présente des informations relatives aux activités, produits, équipements et solutions développés ou commercialisés par LO2lair Ingénierie, notamment dans les domaines de la production d’eau atmosphérique et de l’ingénierie environnementale.

Les informations et caractéristiques techniques publiées ont une vocation informative. Elles peuvent évoluer en fonction des améliorations, des conditions d’exploitation, des configurations proposées ou des informations communiquées par les fabricants.

Les performances annoncées pour les équipements peuvent dépendre notamment des conditions climatiques, de la température, de l’humidité relative, de l’installation et des conditions d’utilisation.

Les informations figurant sur le site ne constituent pas, à elles seules, une garantie de performance ni un engagement contractuel. Les caractéristiques et engagements applicables à une commande sont ceux convenus dans les documents contractuels correspondants.

Article 6 – Demandes de contact et formulaires

Le site peut permettre à l’utilisateur de contacter LO2lair Ingénierie ou de transmettre une demande d’information, de devis, de partenariat ou d’assistance au moyen de formulaires ou des coordonnées affichées.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’envoi d’une demande de contact ou de devis ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de commande ou la conclusion d’un contrat. Toute offre commerciale demeure soumise à sa validation selon les modalités communiquées par LO2lair Ingénierie.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, documents, présentations et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique ou informatif.

LO2lair Ingénierie ne contrôle pas nécessairement les contenus, les conditions d’utilisation ni les politiques de confidentialité de ces sites tiers. L’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs conditions respectives.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire ou contacte l’entreprise.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@lo2lair.fr.

Article 10 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci peut modifier ses préférences à l’aide du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies, si cette page est publiée.

Article 11 – Responsabilité

LO2lair Ingénierie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des informations publiées et le bon fonctionnement du site. Elle ne garantit toutefois pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies.

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

Dans les limites autorisées par la loi, LO2lair Ingénierie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une indisponibilité temporaire ou de faits imputables à des tiers ou à l’utilisateur.

Aucune disposition du présent article n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 12 – Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site et de ses infrastructures.

Toute tentative d’intrusion, d’accès non autorisé, de détournement de fonctionnalité ou de perturbation du service pourra entraîner des mesures techniques de protection et, le cas échéant, des démarches auprès des autorités compétentes.

Article 13 – Modification des CGU

LO2lair Ingénierie peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à compter de sa mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter LO2lair Ingénierie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront traités conformément aux règles de compétence et de procédure applicables. Les utilisateurs consommateurs conservent les protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la loi.